Droit de l’entreprise : comment procéder à un bilan juridique ?

Le bilan juridique est un constat comme tous les autres. Il se concentre plus sur le plan légal pour réaliser une étude plus approfondie de ce côté. Dans la plupart des cas, les propriétaires ignorent son importance. Ce qui les entraine à le négliger. Il est alors porté à votre connaissance que le bilan juridique occupe une place importante dans l’amélioration globale de fonctionnement de votre entreprise. Pour y procéder, voici les démarches à suivre.

Démarrer avec le bilan juridique de l’année précédente

Un feedback s’impose pour mieux se lancer dans le futur. Commencez alors par revoir les documents règlementaires de l’année précédente : 

Cela peut vous intéresser :

  • les différents contrats de licence,
  • les contrats de marché,
  • les contrats de partenariat,
  • les contrats de service,
  • les contrats de bail commercial et,
  • le contrat de travail des employés.

Rédigez une liste de ces derniers pour n’en oublier aucun. 

Étudiez ensuite les impacts positifs et négatifs de ces différents contrats sur les affaires de l’entreprise. Vous en tirerez la conclusion par vous-même. 

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Pour connaître les points à étudier durant ce bilan, vous pouvez aller sur https://www.jeanmougin-avocat.fr/.

Apporter les modifications nécessaires

Après une étude approfondie, vous saurez si vous devez changer certains points des contrats. Lors de la modification, assurez-vous qu’elle apportera de l’amélioration dans le fonctionnement de votre entreprise

Pour mieux les gérer, demandez l’avis de votre avocat. Cela vous évitera certains problèmes, surtout si vous devez rompre un contrat (partenariat, licenciement d’employés, etc.).

Avant de procéder à une modification radicale, analyser d’abord la situation actuelle. En effet, il est possible que certains contrats aient apporté de faibles rendements durant l’année. Par contre, si vous constatez une amélioration au moment du bilan, vous n’aurez peut-être pas besoin de rompre ces contrats. Il suffit d’apporter quelques changements concernant les clauses de celui-ci et de poursuivre la collaboration.

Préparer un plan d’estimation de la production de l’entreprise 

Les modifications que vous apportez aux différents contrats se basent sur le taux de rendement que vous espérez récolter durant l’année à venir. Vous devez alors préparer une liste des projets à envisager : 

  • Un lancement de nouveaux produits ou de nouveaux services
  • La recherche de nouveaux partenaires pour agrandir votre business
  • Une réduction ou une augmentation du nombre de personnels : cela dépend des projets et de la situation financière de l’entreprise.

Quand procéder à un bilan juridique de votre entreprise ?

Le bilan doit se faire de manière régulière. Vous avez le choix, mais il est important d’y procéder au moins une fois dans l’année. 

Pour mieux étudier l’évolution de l’entreprise, l’idéal est de soumettre tous les contrats à un bilan trimestriel. Vous pouvez alors obtenir une vue d’ensemble afin de mieux anticiper les situations qui peuvent se produire. Vous pouvez alors améliorer le fonctionnement de votre entreprise de manière progressive.

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